J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420705A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :

Le retrait de M. Guilluy (Jean-Pierre, Dominique, Adolphe, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Martin et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés ».